Conditions d’utilisation

La Plateforme d’apprentissage sur l’itinérance (la Plateforme) est un projet de l’Observatoire canadien sur l’itinérance (l’OCI) et elle bénéficie d’un soutien financier du gouvernement du Canada. La Plateforme est le résultat d’une série d’enquêtes, d’interviews et de groupes de discussion auprès des parties prenantes afin de mieux comprendre les besoins en perfectionnement professionnel du secteur et d’aligner le renforcement des capacités communautaires sur les priorités nationales.

En vous inscrivant à la Plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation (les Conditions). Si vous, l’Utilisateur, n’acceptez pas de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les discussions dans les forums, le téléchargement de matériel et la reproduction de ressources.

L’OCI se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment sans préavis aux Utilisateurs.

Les Conditions portent sur l’utilisation de la Plateforme et ne s’étendent pas aux sites tiers liés. Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’OCI en matière de la Plateforme.

Résumé

• Les utilisateurs reconnaissent être responsables de toute activité menée sous leur nom d’utilisateur et mot de passe.
• Toute document publié sur la Plateforme est de l’information publique. Les utilisateurs devront demander l’autorisation nécessaire pour poster des contenus.
• Les considérations en matière de respect de la vie privé comprennent, mais ne s’y limitent pas, l’obtention préalable du consentement écrit de toute personne identifiable sur une photographie que vous souhaitez télécharger, surtout s’il s’agit d’une personne vulnérable ou sans-abri.
• La Plateforme se veut un forum positif, permettant l’échange d’idées en sécurité. L’OCI se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire ou contenu incendiaire, abusif ou inapproprié. Tout utilisateur qui publie de contenus inappropriés de façon répétée se verra exclu de la Plateforme.
• Afin d’assurer une utilisation maximale de la Plateforme, tout compte est susceptible d’être suspendu après une période d’inactivité de soixante (60) jours. L’utilisateur sera notifié.
• La modération de la Plateforme relève de la seule responsabilité de l’OCI.

Autorisations et responsabilités

La Plateforme est une tribune publique qui s’alimente de contenus créés par les Utilisateurs. Les opinions, produits et services soutenus par les Utilisateurs ne reflètent pas nécessairement les vues del’OCI. L’Utilisateur est responsable de toute activité en lien avec son compte utilisateur, peu importe si cette activité est autorisée par l’Utilisateur identifié. Des Utilisateurs désignés seront responsables d’assurer la conformité des données d’Utilisateurs identifiés avec les Conditions, ainsi que de vérifier que chaque Utilisateur identifié est le propriétaire des données associées à cet Utilisateur identifié, ou bien qu’il en détient le droit d’utilisation.

Bien que le gouvernement du Canada ait fourni un soutien financier à la création de la Plateforme, les opinions et les interprétations publiées sur cette tribune ne représentent que les vues de leurs auteurs et non du gouvernement du Canada.

Si vous avez des questions par rapport à des contenus en particulier, veuillez bien contacter hlhub@edu.yorku.ca

Règles des commentaires

La modération des commentaires a pour but le respect des présentes conditions d’utilisation. Les commentaires publiés sont dans le domaine publique.

L’OCI passera en revue les commentaires et effectuera la modération s’il y a lieu. Conformément aux Conditions, les modérateurs de l’OCI se réservent le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout commentaire.

L’OCI apprécie vos commentaires, questions, opinions, accolades et idées par rapport à la Plateforme. Les modérateurs lisent tous les retours et font parvenir aux personnes concernées les thèmes qui en ressortent ainsi que toute suggestion utile.

Les Utilisateurs sont tenus :

• de se rappeler qu’ils conservent la responsabilité de tout ce qu’ils publient;
• d’éviter de divulguer des informations de caractère personnel, sensible ou privé dans leurs commentaires;
• d’assurer que leurs commentaires sont respectueux et pertinents à la discussion.

Il est attendu que les discussions respectent les règles générales de la politesse et du respect. Ne sera toléré aucun commentaire de caractère malpoli ou abusif ou qui insulte un individu ou une organisation. Les Utilisateurs doivent toujours s’assurer que leurs commentaires sont respectueux et pertinents. Le non respect de ces conditions risque d’entraîner l’exclusion temporaire ou permanente de la Plateforme. L’OCI n’est pas tenu de notifier l’Utilisateur de leur exclusion.

L’OCI accueille une diversité d’opinions; toutefois il se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire qui:

• va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et des libertés;
• est de caractère raciste, haineux, homophobe, diffamatoire, insultant ou menaçant;
• porte des accusations infondées ou inexacte contre une personne ou une organisation;
• est considéré comme abusif, agressif, impoli, à caractère sexuel, grossier, violent, obscène ou pornographique;
• encourage ou suggère des comportements illégaux;
• n’est pas posté par son auteur (ou dont l’intervenant ne détient pas les droits d’auteur) ou qui est posté de façon anonyme;
• consiste d’une tentative d’escroquerie ou de diffamation contre un individu, un groupe ou une agence.
• est de caractère répétitif ou copié-collé par de multiples utilisateurs;
• est inintelligible ou déplacé;
• contient une menace; de tels commentaires seront signalés aux autorités.

Modération

L’OCI prévoit de mettre à jour et de modérer la Plateforme pendant les heures de bureau (de 9h à 17h, heure normale de l’Est) du lundi au vendredi. Les commentaires postés en dehors de ces heures seront lus et publiés dès que possible.

Langues

La Plateforme est disponible en anglais et en français. Nous encourageons les Utilisateurs de communiquer dans la langue de leur choix.

Confidentialité

L’OCI cherche à respecter la vie privée des visiteurs à sa plateforme. La présente Note sur la confidentialité résume la politique et les pratiques de l’OCI en matière d’activités en ligne. Les utilisateurs ne doivent jamais partager leurs données personnelles, telles que leur adresse, leur numéro de téléphone ou des photographies de personnes vulnérables.

Si l’OCI décide de collecter des informations à votre sujet, comme par exemple votre nom ou votre adresse courriel tel qu’ils apparaissent sur votre fiche de contact, ça ne sera qu’à des fins statistiques dans le but d’améliorer nos services. Vos informations ne seront ni vendues ni divulgués. Vous pouvez régler qui est susceptible de voir les votre fiche de contact. Veuillez bien noter que l’OCI utilisera votre adresse courriel pour vous communiquer des messages importants par rapport à la Plateforme, comme par exemple la modification d’une modalité ou un avis de désactivation.

La politique de confidentialité est disponible dans son intégralité ici.

Si vous avez des questions par rapport à vos droits à la vie privée, veuillez contacter l’OCI : hlhub@edu.yorku.ca.

Accessibilité

L’OCI s’engage de maintenir un site web accessible à tous les Utilisateurs. Si vous avez besoin de nos ressources dans un autre format, veuillez nous contacter à hlhhub@edu.yorku.ca.

Résiliation du compte

Si vous souhaitez ne plus vous disposez d’un compte, envoyez un courriel à hlhub@edu.yorku.ca afin de résilier votre inscription. Si vous n’acceptez pas les Conditions telles qu’elles existent au moment de votre utilisation, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous êtes réputé accepter les conditions d’utilisation en vigueur. Si pour une raison quelconque, nous estimons que vous n’avez pas respecté les Conditions, nous pouvons, à notre seule discrétion, immédiatement et sans préavis, vous exclure des parties de la Plateforme réservées aux utilisateurs inscrits.